1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site acadpattes.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont une priorité pour Acad’Pattes.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom / Raison sociale : [à compléter]
Email de contact : [email de contact]

3. Données personnelles collectées

Le site acadpattes.fr peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (le cas échéant)

  • Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact ou par email

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique de sa propre initiative.

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs

  • Fournir des informations relatives aux services proposés

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou contacte le site

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux demandes

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Acad’Pattes.

Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : conservées pendant 3 ans maximum après le dernier échange

  • Données nécessaires à des obligations légales : conservées selon la durée légale en vigueur

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
[email de contact]

10. Cookies

Le site acadpattes.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la section relative aux cookies ou la bannière de gestion du consentement affichée lors de la première visite.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La dernière mise à jour de cette politique date du : 26 janvier 2026.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

[email de contact]

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