Politique de confidentialité
Table des matières
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://acadpattes.fr sont traitées par :
AcadPattes
Entrepreneur individuel
SIRET : 100 086 156
Email : contact@acadpattes.fr
Le responsable du traitement est le représentant de l’entreprise AcadPattes.
2. Données personnelles collectées
Le site acadpattes.fr collecte uniquement les données transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact.
Les données pouvant être collectées sont :
Nom
Prénom
Objet du message
Contenu du message
Ces informations sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement.
3. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs
échanger avec les personnes souhaitant obtenir des informations sur les services proposés
Ces données ne sont utilisées à aucune fin commerciale automatisée et ne font l’objet d’aucun profilage.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes formulées via le site internet.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
au responsable du site AcadPattes
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers.
Les données peuvent toutefois être hébergées techniquement par le prestataire d’hébergement du site.
6. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire pour traiter la demande.
Elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum après le dernier échange si un suivi est nécessaire.
7. Sécurité des données
Le responsable du site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation ou leur modification.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données
droit de rectification
droit d’effacement
droit de limitation du traitement
droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
10. Cookies
Le site acadpattes.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d’audience n’est actuellement utilisé.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : mars 2026.
